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Par David SCETBON, Expert immobilier MRICS
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Par David SCETBON, Expert immobilier MRICS
La fiscalité applicable aux indemnités d’expropriation ne doit pas être négligée. Tour d’horizon des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence.
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Mai 2024.
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