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par Christelle Coutant-Lapalus – Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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Les réticences des autres copropriétaires de l’immeuble constituent parfois un frein important à cette évolution du lot et la saisine du juge, qui entraîne une procédure longue, coûteuse le plus souvent, reste aléatoire.
Il est donc essentiel de bien analyser les conditions d’un tel projet.
SOMMAIRE
I.- La division du lot : une liberté limitée
A.- Le lot à diviser
B.- La liberté de diviser
II.- Une liberté complexe à mettre en œuvre
A.- La mise en œuvre technique
B.- La mise en oeuvre à l’égard du syndicat
C.- L’opposabilité de la cession d’une fraction de lot divisé au syndicat des copropriétaires
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