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Référence : IRC 659 - Juin 2020

IRC 659 – Juin 2020

20.00  TTC / 19.59  HT

Crise sanitaire: La durée des mandats

Les assemblées à distance

Plus que 2 en stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Veille juridique et COVID-19

 Ordonnance du 20 mai 2020: La durée des mandats et les assemblées à distance.

 Ordonnance du 25 mars 2020: Vers une deuxième convocation de l’assemblée générale.

Chronique fiscale de Sophie

Contrôles fiscaux et urgence sanitaire.

Vis ma vie de gestionnaire de copro 

Ce mois-ci : Lettre du grand confinement.

Les bons comptes d’Alain

La répartition des charges par clefs.

Le contentieux en copropriété 

L’action oblique en copropriété


Point de dro
it

L’accès aux pièces justificatives de charges.

Gestion et maintenance

Contrôle d’accès en copropriété: Les solutions pour faire rimer sécurité et praticité.

Étude

 Conflits d’intérêts, copropriété et organismes HLM

☞ En vente à l’unité en PDF

 Le nouveau champ d’application du statut selon ELAN

☞ En vente à l’unité en PDF

 Vers un syndicat conventionnel de copropriété?

☞ En vente à l’unité en PDF

Jurisprudence de l’année écoulée
Associations syndicales libres
Contentieux

Questions/ Réponses

 fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos tiers à l’immeuble.

 Décision d’aménagement d’un espace sécurisé dans les parties communes.

 modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune.

Indices

Tous les articles sont aussi à lire sur
www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

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