Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : IRC 565 - Janvier Fevrier 2011

IRC 565 – Janvier Fevrier 2011

14.00  TTC / 13.71  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
• La vente du lot : la rédaction de l’acte, les diagnostics obligatoires
• Vente d’immeubles à rénover : le nouveau régime
• Normes incendie : décret signé

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

44 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

Nomination – Veille juridique – À lire

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• Précarité énergétique
• Fiscalité verte

JURISPRUDENCE, LES DÉCISIONS RÉCENTES CLASSÉES 

Charges : répartition et recouvrement

ÉTUDES JURIDIQUES

  • La vente de lot de copropriété et le notaire (partie 2/3)
  • Le nouveau régime de la vente d’immeubles à rénover

FISCALITÉ

Les lois de finances pour 2011

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

GESTION ET MAINTENANCE

Diagnostics obligatoires en cas de vente

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Sécurité incendie

POINT DE DROIT 
L’assemblée générale, une nécessité
QUESTIONS / RÉPONSES
INDICES DU MOIS

 

Informations complémentaires

Année parution