Description
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
36 PAGES
ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS
• Décret sur la prise en compte de la vétusté pour l’état des lieux.
• Jurisprudence : arrêt de principe sur le droit de préemption urbain (D.P.U.).
• Rapport gouvernemental sur le carnet numérique du logement.
ENTRETIEN
«Nous sommes des architectes spécialisés sur les immeubles existants». Entretien avec Olivier Delalande, président de la Compagnie des architectes en copropriété.
JURISPRUDENCE
Syndicat des copropriétaires.
ÉTUDES JURIDIQUES
• La prévention des risques pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble
• La copropriété dans les systèmes de common law (2nde partie)
LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT
Associations syndicales autorisées et associations syndicales libres.
GESTION ET MAINTENANCE
Électricité, gaz naturel, fioul, granulés bois, géothermie, énergie solaire, …
PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ
Fixer le loyer d’un bail d’habitation.
POINT DE DROIT
Quelles majorités pour décider la rénovation énergétique ?
QUESTIONS / RÉPONSES
• Pas de convocations à l’A.G. par simple courriel
• Apposition d’un panneau temporaire sur la façade de l’immeuble
• Conséquence d’un défaut de désignation du syndic par l’A.G.
INDICES