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Par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
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Par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
L’affrontement entre les bailleurs et les pouvoirs publics autour des «meublés touristiques» a conduit la Cour de Justice de l’Union Européenne à valider les mesures protectionnistes propres à limiter leur expansion. En droit interne, la Cour de cassation a adopté, dans la foulée, l’idée que l’intérêt général doit primer sur la liberté de gestion d’un patrimoine privé, alors que l’exigence de compensations mise en place dans les grandes villes pour se protéger du phénomène AIRBNB est telle qu’elle est pratiquement impossible à réaliser si ce n’est au travers de lourds sacrifices pécuniaires, ce qui met en échec le principe de proportionnalité.
I.- Valse-hésitation autour des locaux commerciaux, instrument de contournement ?
II.- Bouclage final du processus de restriction des «meublés touristiques»
III.- Pourquoi favoriser la conversion de bureaux en logements ?
IV.- L’avantage fiscal, porte de la conversion massive en centre-ville ?
V.- Conclusion en forme de vœu : Lever les contraintes et sanctions
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Septembre 2021.
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