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Référence : Adl 2021.09

Adl 2021.09

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Description

L’ACTUALITE

Bail d’habitation
> Décret.- Loyers.- Encadrement.- Adaptations- DPE

Décret.- Loi 1948.- Loyers.- Réévaluation 

Construction
> Décret.- Maître d’ouvrage.- Effet équivalent.- Attestation.- Certification

Domaine
> Décision de justice.- Convention d’occupation.- Domaine public. – Compétence administrative

Environnement
Décrets.- Immeuble.- Démolition.- Rénovation significative.- Déchets.- Diagnostic

> Décret.-  Evaluation environnementale.- Participation du public

Logement social
> Décret.- Autoconsommation collective.- Locataire.- Adhésion.- Retrait

Outre-mer
> Décret.- Logements locatifs aidés.- Subventions.- Bénéficiaire

Patrimoine
> Décret.- Archéologie.- Fouilles.- Opérateur.- Mandat.- Elargissement

> Décret.- Fouilles.-  Urbanisme.- Infractions.- Monuments historiques.- Convention

Performance énergétique
Décret.- Arrêté.- Prime de transition énergétique.- Evolutions

Arrêté.- DPE. – Logiciel. – Période transitoire

Propriété
Décision de justice.- Accession à la propriété.-  Clause anti-spéculative.- Compétence judiciaire

Rural
Réponse ministérielle.- Chemin rural.- Désaffectation.- Modalités

Urbanisme
> Décret.- Constructions démontables.- Régime dérogatoire.- Conditions

> Décret.- PLU.- Zone à urbaniser.- Installation nucléaire

Décret.- Autorisation d’urbanisme.- Dématérialisation

CHRONIQUES

Financement immobilier
     Crédit immobilier : opportunités et perspectives

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Rural
    Actualité jurisprudentielle des SAFER

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
   La protection jurisprudentielle des prérogatives de l’assemblée générale

Guilhem GIL, maître de conférences Aix-Marseille Université

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Propriété
   Conversion des bureaux en logements : un remède à la pénurie locative ?

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES 

Bail commercial

– Application dans le temps du décret Pinel sur les charges

Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-12.844

Bastien BRIGNON, maître de conférences Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Bail d’habitation

– Décence, bonne foi et tromperie…

Cass. 3e civ., 6 mai 2021, n° 20-15.094, inédit  

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

SOMMAIRES

Bail commercial (Juin 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Juin – Juillet 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Juin 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Juin 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (15 mai – 15 juin 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (19 mai – 19 juin 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (1er juin – 15 juillet 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Juin 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Juin 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Juin 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (2 avril- 15 mai 2021) par Stéphanie Trincal

Fiscalité (2e trimestre 2021) par Bruno PAYS

INDICES

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