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Référence : Adl 2022.01-02

Adl 2022.01-02

35.00  TTC / 34.28  HT

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Description

L’ACTUALITE

Assurance
Loi.- Catastrophes naturelles.- Risque sécheresse-réhydratation des sols

Décision de justice.- Prescription biennale.- QPC.- Conformité

Bail d’habitation
Décision de justice.- Encadrement des loyers.- Référé.- Défaut d’urgence.

Copropriété
> Décret.- HLM.- Vente.- Charges.- Application différée du statut de la copropriété

> Loi.- COVID-19.- Assemblées générales.- Mandat du syndic.- Mandat des conseillers syndicaux

Covid-19
Décret.- Fonds de solidarité.- Aides.- Loyers

Domaine
> Décision de justice.- Domaine privé.- Falaise.- Sécurisation.- Intérêt de l’exploitant.-Travaux publics (non)

Environnement

Décision de justice.-ICPE.-Mise en demeure.Poursuites.-Cumul

Arrêté.- Avis d’enquête.- Avis de concertation.- Déclarations d’intention.-Caractéristiques

Logement
Décret.-Arrêté.- Prime de transition énergétique.-Évolution

Performance énergétique
Décret.- Rénovation énergétique.- Fonds de garantie.- Éligibilité.- Prêt avance mutation.- Prêt viager hypothécaire

Décret.- Transaction.- Location.- Annonces immobilières.- Classe F ou G

Professions 
Arrêté.- Diagnostiqueurs.- Certification. Modalités

Propriété
> Décision de justice.- QPC.- Confiscation.- Époux communs en biens.- Garanties

Décision de justice.- QPC.- Infraction.- Placement sous main de justice.- Refus de restitution

Décret.-Confiscation.-Modalités d’application

Rural
Loi.- Foncier agricole.- Structures sociétaires.- Prise de contrôle

Décision de justice.- QPC.- Bail rural.- Prorogation.- Retraite du preneur.- Congé

Arrêté.- SAFER.- Commissaire du gouvernement.- Approbation.- Seuils

Sûreté
Décret.- Réforme.- Mesures réglementaires

CHRONIQUES

Fiscalité immobilière
     La loi de finances pour 2022

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Baux
    Les clauses abusives et illicites en matière locative

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   La délimitation des zones naturelles(N)par le Plan Local d’Urbanisme(PLU)

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Professionnel de l’immobilier
   L’article 1596 du Code civil et le Code de déontologie

Olivier BEDDELEEM, chargé de cours, EDHEC Business Schoo

☞ En vente à l’unité en PDF

Local professionnel
   Local professionnel : une gestion multicritère

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Agent immobilier

– La responsabilité de l’agent immobilier

CA Angers, 26 octobre 2021, n° 18/02112

Olivier BEDDELEEM, chargé de cours, EDHEC Business School

Expropriation

– Droit de rétrocession : une précision salvatrice

Cass. 3e civ., 11 janvier 2022, n° 20-19.351, publié au bulletin

David SCETBON, expert immobilier MRICS & Sabine SARAGOUSSI, juriste

SOMMAIRES

Bail commercial (Novembre – décembre 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Novembre – décembre 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Octobre – novembre 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Novembre 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (Novembre 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Novembre 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Novembre – décembre 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Novembre 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Décembre 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Novembre – décembre 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (Décembre 2021 – janvier 2022) par Stéphanie Trincal

INDICES

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Informations complémentaires

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