Description
L’actualité
Baux
> Décret.- Encadrement des loyers.- Prolongation du dispositif
Construction
> Arrêtés.- Sols argileux.- Définition des zones.- Contenu des études
Copropriété
>Décret.- Réforme du statut.- Mesures d’application
COVID-19
> Décret.- Réunion des organes des groupements.- Prorogation du dispositif spécial
Urbanisme
> Ordonnance.- Performance énergétique des bâtiments
> Décret.- Chaleur.- Froid.- Eau chaude sanitaire.- Information des occupants
> Décret.- Pilotage des systèmes techniques des bâtiments
> Décret.- Arrêté.- Contrôle des chaudières
Environnement
> Décision de justice.-Eau.-Droits d’usage fondé en titre
> Veille.-Rapport.-Fonds Barnier.-Devenir des immeubles
Financement immobilier
> Arrêtés.-Prêt réglementé.-Allongement du délai de construction
Fiscalité immobilière
> Décision de justice.-Dispositifs Duflot et Pinel.-Plafonnement des commissions
Logement
> Veille.-Rapport.-Habitat inclusif
Logement (Aides)
> Décret.-Arrêté.-Prime de transition énergétique.-Travaux d’isolation
Logement social
> Décret.- Demande de logement social.- Seuil de pression
Chroniques
Droit immobilier
Open Data et droit immobilier
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School
Bail d’habitation
Comment s’opère la régulation des loyers en zones tendues?
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire
Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Urbanisme
Effets de l’annulation du PLU ou du POS sur les autorisations d’urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Fiscalité immobilière
Logements vacants: du constat aux solutions
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l’unité en PDF
Commentaires d’arrêt
Baux commerciaux
COVID-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative
TJ Paris, 18e ch.civ., 2e sect., 10 juillet 2020, RG n° 20/04516
Bastien BRIGNON, maître de conférences Aix-Marseille Université, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Copropriété
Les conséquences du retard dans la convocation par le syndic
CA Versailles, 20 mai 2020, n° 18/00903
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School
Sommaires
Bail commercial (Juin- Juillet 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Juin- Juillet 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juillet 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Juin 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (1er Juin – 15 Juillet 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Juin 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Juillet 2020 – 25 Août 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juin 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Juin 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (Mai- Juin 2020) par Antoine Longuépée
Construction (Mai 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Mai – Juin 2020) par Stéphanie Trincal
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