Adl 2019.12

Description

L’actualité

Construction
> Décret.- Travaux réservés par l’acquéreur en VEFA
> Décret.- Construction sur les sols argileux
> Veille.- Rapport.- Maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction

Copropriété
> Ordonnance.- Réforme du statut de la copropriété
> Réponse ministérielle.– Devenir du privilège immobilier du syndicat
> Réponse ministérielle.– Notifications par voie électronique

Domaine
> Décision de justice.- Convention d’occupation du domaine public

Financement
> Veille.- Rapport.- Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

Fiscalité
> Veille.- Rapport.- Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

Jeux olympiques
> Décret.- Infrastructures olympiques

Logement
> Arrété.- Agrément des intermédiaires en hébergement en locaux vacants
> Veille.– Appel à manifestation d’intérêt.- Transformation de locaux vacants en logements

Logement social
> Décret.- Modalité de vente des logements sociaux vacants
> Veille.– Rapport.- Financement du secteur du logement locatif social

Professions
> Arrété.- Certification des diagnostiqueurs amiante
> Réponse ministérielle.– Agents commerciaux.- Accès à la carte d’agent immobilier

Urbanisme
> Réponse ministérielle.– Sanction des infractions en matière d’urbanisme

Commentaires de texte

Copropriété
    L’ordonnance portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint EDHEC Business school

Chroniques

Copropriété
    Le changement d’affectation et la conclusion d’un bail commercial
Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille

Marchands de sommeil
    Lutte contre les marchands de sommeil
Thierry Poulichot, directeur général de l’Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France (IGCHF)

Commentaires de texte

Bail commercial
    Des formes du congé triennal
Cass. 3e civ., 24 octobre 2019, n° 18-24.077, publié au bulletin
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

Bail commercial
    De la résiliation du bail pour des causes postérieures au jugement d’ouverture d’une procédure collective
Cass. com., 9 octobre 2019, n° 18-17.563, publié au bulletin
Adeline Cerati-Gauthier, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Sommaires

Bail commercial (Octobre 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Octobre 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Octobre 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (Octobre 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 septembre – 20 octobre 2019) par Christelle Coutant-Lapalu
Agent immobilier (Octobre 2019) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Octobre 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Octobre 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Octobre 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (Octobre 2019) par Antoine Longuépée
Construction (Octobre 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (Octobre 2019) par Stéphanie Trincal