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Référence : Adl 2018.04

Adl 2018.04

29.00  TTC / 28.40  HT

Urbanisme : les terrains à bâtir en zone tendue • Logement : logement intermédiaire et désordre normatif • Fiscalité immobilière : IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine  • Emprunt : de l’application des dispositions protectrices du contrat de construction de maisons individuelles.

 

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Description

L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

 

Veille législative et règlementaire

Construction.- Inspection des climatisations et pompes à chaleur réversibles  
Construction.- Règles de sécurité des installations de gaz  
Environnement.-
Logement (aides).- Réductions de l’APL et du loyer de solidarité   
Logement (aides).- Zones de maintien de l’APL accession  
Logement (aides).- Plafonds de ressources ouvrant droit à la réduction du loyer de solidarité    
Logement.- Volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH) 
Patrimoine.-   
Professions.- Modalités de qualification à l’appellation «commissaire de justice»   
Publicité foncière.-

 

Décisions de justice

Tribunal des conflits
Expulsion du locataire d’un CROUS : compétence du juge administratif
Cour de cassation
Dépassement du délai de rétrocession par la SAFER

Propositions et projets de loi

Bail d’habitation.- Deux nouveaux baux pour inciter à l’occupation
des immeubles des centres-villes    
Fiscalité.- Incitations fiscales à la préservation des immeubles des centres-villes  
Environnement.- Recul du trait de côte et indemnisation des propriétaires   
Fiscalité.- Suppression du plafonnement des honoraires dans le dispositif Pinel   
Construction.- Retour de la Loire dans le lit du droit commun de la construction   
Consommation.- Prolongation du délai de rétractation en matière d’installation de
panneaux solaires   
Habitat indigne.- Délit de marchand de sommeil   
Bail d’habitation.- Eligibilité d’associations de locataires non affiliées    
Urbanisme.- Extension du domaine des pré-enseignes dérogatoires    
Environnement.- Protection des moulins    
Meublés.- Encadrement des plateformes de locations

Réponses ministérielles

Aménagement
Bail.- Tâches du gardien et charges récupérables   
Bail commercial.- Imputation de la taxe foncière au locataire    
Construction    
Domaine.- Droit d’usage d’un parking.  
Fiscalité.- Modalités de la prorogation du dispositif Pinel  
Fiscalité.- Locations d’appartements privés en ligne et TVA   
Fiscalité.- Taux de TVA réduit et protocole de préfiguration NPNRU   
Logement.- Poses forcées de compteurs communicants Linky  
Logement social.- Minoration du supplément de loyer de solidarité (SLS)   
Politique de la ville   
Propriété.- Colonnes montantes :  vers une clarification législative ?   
Rural.- Concertation dans le cas d’un défrichement   

Également dans l’actualité immobilière

• Premiers effets de la baisse des APL dans le parc social   
• Copropriété : accès aux statistiques du registre  
• Recouvrement amiable des créances : un début laborieux   
• Rapport d’activité 2017 de Grand Paris Aménagement   
• Menaces sur les ressources d’Action Logement   

 

Bibliographie

 

Agenda

 

SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (février 2018)
Bail commercial (janvier – 2 février 2018)   
Bail d’habitation et mixte (février 2018)    
Bail rural (février 2018)    
Copropriété (février 2018)    
Société civile immobilière (1er  janvier – 1er février 2018)   
Urbanisme et lotissement (20 décembre 2017 – 21 février 2018)   
Vente immobilière (15 janvier – 20 février 2018)   
Expropriation (janvier – février 2018)    
Construction ((janvier – février 2018)  
Droit foncier public (février 2018)

 

CHRONIQUES

Fiscalité immobilière

IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine
Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

Urbanisme 
Les terrains à bâtir en zone tendue
Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Logement    
Logement intermédiaire et désordre normatif
Thierry Poulichot, ancien avocat,
directeur de l’Institut des Garanties Citoyennes
pour l’Habitat en France (IGCHF)

Indices au 26 mars 2018

Informations complémentaires

Année parution

Collection

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Prix