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Par Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
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Par Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
Outre un accord des parties, un bail commercial se renouvelle par l’effet de la loi en cas de notification par le bailleur d’un congé avec offre de renouvellement, d’une demande de renouvellement du locataire accepté par le bailleur ou de l’exercice par ce dernier du droit de repentir.
I.- Les modalités du renouvellement du bail commercial
II.- Le montant du loyer en renouvellement : Principe de la fixation du loyer à la valeur locative
III.- Le loyer plafond
IV.- Le montant du loyer en renouvellement en cas de plafonnement
V.- L’absence de plafonnement du loyer en renouvellement
Cette chronique comporte 11 pages et a été publiée en Octobre 2022.
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