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Par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris
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Par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris
Ces dernières années, la clause d’indexation, fréquemment stipulée dans les baux commerciaux, a fait l’objet de nombreux contentieux qui ont posé de nouvelles questions, amenant la Cour de cassation à en préciser le régime dans un mouvement visant à en préserver l’efficacité.
I.- La genèse des règles légales applicables
II.- Les contentieux récents au regard de la périodicité de la période de variation indiciaire
III.- L’indexation dont les effets sont limités à la hausse
IV.- La clause d’indexation stipulant un loyer plancher
V.- L’imprescriptibilité du réputé non écrit
VI.- L’étendue (limitée) du réputé non écrit
Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en Novembre 2021.
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