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Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Si les riverains des voies publiques bénéficient d’un certain nombre de droits, appelés aisances de voirie (droit d’accès, droit de vue, droit d’écoulement des eaux, notamment), ils doivent également supporter un certain nombre d’obligations qui prennent la forme de servitudes. Leur institution permet de préserver l’intégrité de la voie publique, de favoriser son aménagement et de faciliter la circulation.
Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en Mai 2023.
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