> >Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques Agrandir l'image

Exclusivité web !

PDF-ADL-05-2023 03

Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques

19,99€TTC

Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques

Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Si les riverains des voies publiques bénéficient d’un certain nombre de droits, appelés aisances de voirie (droit d’accès, droit de vue, droit d’écoulement des eaux, notamment), ils doivent également supporter un certain nombre d’obligations qui prennent la forme de servitudes. Leur institution permet de préserver l’intégrité de la voie publique, de favoriser son aménagement et de faciliter la circulation.

Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en Mai 2023.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com


Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j'achète le numéro


Année parution 2022
Collection Annales des Loyers
Auteur Bertrand Raclet et Ornella GIANNETTI
Nombres de pages 18
Prix 19,99

Avis

Donnez votre avis

Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques

Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques

Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

30 autres produits dans la même catégorie :