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Par Bastien BRIGNON, maître de conférence à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Par Bastien BRIGNON, maître de conférence à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
La clause d’accession est celle qui organise les modalités (date et coût, essentiellement) du transfert de propriété au profit du bailleur commercial des travaux réalisés par le preneur. Il s’agit d’une clause de style qui soulève nombre de problématiques.
I.- La date de l’accession
II.- Le prix de l’accession
Cette chronique comporte 14 pages et a été publiée en Mars 2023.
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