"Le guide des
Associations Syndicales Libres
de propriétaires"
8ème ÉDITION - JUIN 2019
Des personnalités morales pour la gestion d’éléments communs
Les «ensembles immobiliers», notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments «communs», les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers…
Le maintien de la qualité de l’ensemble immobilier dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
Ces ensembles immobiliers, surtout les lotissements, présentent, en droit privé, une unité qui méritent d’être explorés.
Des textes récents et une jurisprudence nouvelle
Leur gestion relève du droit privé, et notamment de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et de son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années ; les jugements et
arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d’autres domaines. Il n’en demeure pas moins vrai que cette partie du droit immobilier est primordial afin d’appréhender les mécanismes de gestion foncière.
Un guide pour la bonne gestion de ces ensembles immobiliers
L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
Un ouvrage juridique destiné aux :
• propriétaires des ensembles immobiliers, soucieux de s’informer ;
• particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale ;
• rédacteurs de statuts d’associations syndicales, et notamment les notaires ;
• avocats.
Les auteurs
Christian ATIAS (†), agrégé des Universités, avocat, Boulton Senior Fellow McGill University, auteur de nombreux ouvrages consacrés à la copropriété des immeubles bâtis et au droit des biens.
Jean-Marc ROUX, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix.
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