Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Études juridiques (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Erreurs à éviter (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit public
      • Baux commerciaux
      • Pratique professionnelle
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Expertise immobilière
    • Nos colloques
  • CATALOGUE DE FORMATION
Vous avez été invité à discuter!
Chat accepté par ()
Le chat a été refusé! S’il vous plaît recharger la page pour réessayer! Recharger la page
Un représentant sera connecté , s’il vous plaît soyez patient.
appuyez sur la touche Enter pour discuter
Votre message a été envoyé! Nous reviendrons vers vous dès que possible. Je vous remercie!
Tous les champs du formulaire sont nécessaires.
Votre nom:*
 
Email:*
 
Téléphone:*
 
Département:*
 
Question:*
 
Laissez un message!
 

Retour à discuter à nouveau
 
 

S'il vous plaît noter ce membre du personnel:
Taux!

> Ouvrages>Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition
Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition Agrandir l'image
Précédent
  • Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition
  • Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition
Suivant

Afficher toutes les images

2019/Edilaix/PDD/ASL/8ed

Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition

Disponible !

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

39,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
    • En savoir plus
    • Fiche technique
    • Téléchargement

     

    "Le guide des
    Associations Syndicales Libres
    de propriétaires"   

     

    8ème ÉDITION - JUIN 2019

     
    Des personnalités morales pour la gestion d’éléments communs
    Les «ensembles immobiliers», notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
    Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments «communs», les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers…
    Le maintien de la qualité de l’ensemble immobilier dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
    Ces ensembles immobiliers, surtout les lotissements, présentent, en droit privé, une unité qui méritent d’être explorés.

    Des textes récents et une jurisprudence nouvelle
    Leur gestion relève du droit privé, et notamment de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et de son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années ; les jugements et
    arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d’autres domaines. Il n’en demeure pas moins vrai que cette partie du droit immobilier est primordial afin d’appréhender les mécanismes de gestion foncière.

    Un guide pour la bonne gestion de ces ensembles immobiliers
    L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.

    Un ouvrage juridique destiné aux :
    • propriétaires des ensembles immobiliers, soucieux de s’informer ;
    • particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale ;
    • rédacteurs de statuts d’associations syndicales, et notamment les notaires ;
    • avocats.

    Les auteurs
    Christian ATIAS (†), agrégé des Universités, avocat, Boulton Senior Fellow McGill University, auteur de nombreux ouvrages consacrés à la copropriété des immeubles bâtis et au droit des biens.
    Jean-Marc ROUX, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix.

     Je télécharge le bon de commande  

    FORMATION ASL : cliquer ici 

    Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

    Formez-vous avec Jean-Marc ROUX sur les associations syndicales libres pour être capable de comprendre, de créer et de gérer une ASL. Valider 8 heures de formation.

    Année parution2019
    Poids363g
    CollectionPoint de Droit
    AuteurChristian Atias et Jean-Marc Roux
    Nombres de pages300
    Prix39 €

    Bon de commande ASL

    Téléchargement (1.32M)

    Table des matières ASL

    Téléchargement (64.2k)

    Avis

    Soyez le premier à donner votre avis !

    Donnez votre avis

    Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition

    Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires - 8ème édition

    "Le guide des
    Associations Syndicales Libres 
    de propriétaires"   

     

      * Champs requis

        OU  Annuler

      NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

      • Associations syndicales libres & copropriété
         | 4 et 5 juillet 2023...
        Associations synd...
        714,00€
        Ajouter au panier
      • Les charges de copropriété
        Rédigé par Jean-Marc...
        Les charges de co...
        42,00€
        Ajouter au panier
      • Le syndic de copropriété
        Rédigé par...
        Le syndic de copr...
        56,00€
        Ajouter au panier
      • La copropriété en question
        Sélection de 252...
        La copropriété en...
        32,00€
        Ajouter au panier

      Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

      • IRC 653 - Novembre 2019
        IRC 653 -...
      • Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté
        Prévenir et...
      • Associations syndicales libres & copropriété
        Associations...
      • IRC 647 - Avril 2019
        IRC 647 - Avril 2019
      • Guide des troubles de voisinage - 4e édition
        Guide des...
      • Expertise immobilière - guide pratique - 7e édition
        Expertise...
      • Abonnement - Informations Rapide de la Copropriété
        Abonnement -...
      • Questions de Copropriétaires (et réponses des Juges)
        Questions de...
      • IRC 641 - Septembre 2018
        IRC 641 -...
      • Le cadastre, guide pratique - 3ème édition
        Le cadastre,...

      30 autres produits dans la même catégorie :

      • Guide des baux d'habitation mixtes 4ème édition
        Guide des baux...
      • Guide de l'agent immobilier 3ème édition
        Guide de l'agent...
      • Le dicopropriété - 2ème édition
        Le dicopropriété...
      • Guide de l'astreinte
        Guide de l'astreinte
      • Guide des troubles de voisinage - 4e édition
        Guide des...
      • Guide des baux commerciaux - 18ème édition
        Guide des baux...
      • Le syndic de copropriété
        Le syndic de...
      • Le copropriétaire face à l'Assemblée générale : comment se défendre ?
        Le copropriétaire...
      • Le Loyer - Actes du colloque du 14 mars 2019
        Le Loyer - Actes...
      • Guide du viager immobilier
        Guide du viager...
      • La copropriété en questions - 1ère édition
        La copropriété en...
      • Questions d'Experts (et réponses des Juges)
        Questions...
      • Le guide de l'expertise judiciaire - 3ème édition
        Le guide de...
      • Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise & procédures collectives
        Bail d'immeuble...
      • Guide de la location-gérance
        Guide de la...
      • Code de la copropriété 2023
        Code de la...
      • Le professeur des écoles et son environnement juridique
        Le professeur des...
      • Guide des associations syndicales autorisées
        Guide des...
      • Marchands de sommeil
        Marchands de sommeil
      • Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté
        Prévenir et...
      • La rémunération de l'agent immobilier
        La rémunération...
      • Organismes HLM et Collectivités Territoriales L’exemple des Pays-de-la-Loire
        Organismes HLM et...
      • Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation - 6ème édition
        Guide des chemins...
      • Aspects juridiques des inondations
        Aspects...
      • Les charges de copropriété
        Les charges de...
      • Guide de la copropriété - 6ème édition
        Guide de la...
      • Guide du lotissement et des autres divisions foncières
        Guide du...
      • Les baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948
        Les baux de...
      • Guide des baux à construction
        Guide des baux à...
      • Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété - La copropri
        Guide de...

      Informations

      • Découvrir Edilaix formations
      • L'équipe Edilaix
      • Mentions légales
      • Conditions générales de vente et d'inscription
      • Conditions générales d'utilisation
      • Financement et prise en charge
      • Obligations de formation
      • Certification Qualiopi
      • Handicap
      • Remarques et suggestions
      • Nous contacter
      Tel. : 04 72 49 79 11

      Mon compte

      • Mes commandes
      • Mes retours de marchandise
      • Mes adresses
      • Mes informations personnelles

      Catégories

      • Abonnements à nos revues
      • Annales des Loyers
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Chroniques (PDF)
      • Informations Rapides de la Copropriété
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Études juridiques (PDF)
        • Commentaires d'arrêt (PDF)
        • Erreurs à éviter (PDF)
      • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
        • Vente au numéro
        • Abonnements
      • Cahiers des copropriétés en difficulté
        • Vente au numéro
        • Numéros en version PDF
      • Ouvrages
        • Par thème
          • Droit de la copropriété
          • Baux commerciaux
          • Droit administratif
          • Droit commercial
          • Droits des biens
          • Droit des contrats spéciaux
          • Droit des obligations
          • Droit rural
          • Expertise immobilière
          • Finances publiques
          • Procédures civiles
          • Profession
          • Autres
        • Par auteur
          • ATIAS Christian
          • BAYARD-JAMMES Florence
          • BEDDELEEM Camille
          • BÉRENGER Frédéric
          • BOULISSET Philippe
          • CANDELLE Grégory
          • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
          • DEBEAURAIN Jean
          • FRÉMONT Gilles
          • GIL Guilhem
          • LAFOND Jacques
          • LAGRAULET Pierre-Edouard
          • MARIN Philippe
          • MAURIN André
          • RODRIGUES David
          • ROUX Jean-Marc
          • TEILLIAIS Georges
          • ZAVARO Michel
      • Formations professionnelles
        • À distance
        • En présentiel
        • En e-learning
        • En région
          • Paris
          • Lyon
          • Montpellier
          • Nantes
          • Bordeaux
          • Aix-en-Provence
          • Toulon
        • Par thématique
          • Copropriété
          • Droit foncier
          • Droit public
          • Baux commerciaux
          • Pratique professionnelle
          • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
          • Expertise immobilière
      • Rencontres Nationales
        • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
        • Rencontres Nationales de la CoPropriété
        • Rencontres Nationales du Droit Foncier
        • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
      • Colloques
        • Nos colloques

      Lettre d'informations

      Nous suivre

      • Facebook
      • Twitter
      • YouTube
      • Instagram

      Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

      Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

      Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

      Plus d'informations Personnaliser les cookies

      Configuration des cookies

      Personnalisation
      • Cookies tiers à des fins d'analyse.
      • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
      • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
      Fonctionnel (obligatoire)
      • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
      • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
      • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.