L’ACTUALITE
Association syndicale libre
> Décision de justice.- Association syndicale autorisée.- Contrat.-Compétence judiciaire
Baux
> Ordonnance.- COVID.- Trêve hivernale.- Prorogation
> Veille.- Rapport.- Expulsions locatives.- Prévention
Copropriété
> Ordonnance.- COVID.- Assemblées générales.- Adaptations
Domaine
> Décision de justice.- Domaine privé.- Gestion.- Compétence judiciaire
Environnement
> Décision de justice.- Assainissement.- Conformité.- Sanctions.- Compétence judiciaire
> Décision de justice.- Eau potable.- Captage.- Périmètre de protection
>Veille.-Rapport.-Friches.-Réhabilitation
Fiscalité
> Décret.-Bureaux.-Immeuble à usage commercial ou industriel.- Transformation
Logement
> Veille.- Rapport.- Politiques du logement.- Territorialisation
> Décret.- Logements.- Améliorations.- Subventions
Rénovation énergétique
> Décret.-Rénovation énergétique.-Sanctions.-Organe
> Décret.- Arrêtés.- Prime de transition énergétique.- Evolutions
> Veille.- Rapport.- Rénovation thermique
CHRONIQUES
Baux
Loyers et coronavirus (suite)
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire
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Bail réel solidaire
BRS et copropriété sans parties communes
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes
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Copropriété
Parties communes et charges spéciales
Guilhem GIL, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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Urbanisme
Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
☞ En vente à l'unité en PDF
Fiscalité immobilière
Les possibilités de report et d'étalement de l'impôt en matière immobilière
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
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COMMENTAIRES
Bail commercial
- La perte de la chose louée
TJ Paris, JEX, 20 janvier 2021, RG n° 20/80923
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
- L'interdiction des congés triennaux délivrés par les résidences de tourisme ne s'applique pas aux baux ultérieurement renouvelés ou consentis
CA Paris, pôle 5, chambre 3, 27 janvier 2021, RG n° 19/14572
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Agent immobilier
- L'apporteur d'affaires et l'agent immobilier
CA Aix-en-Provence, 5 janvier 2021, n° 19/11033
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à l’EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail d’habitation et mixte (Janvier 2021) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Décembre 2020 - janvier 2021) par Didier Krajeski
Copropriété (Décembre 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (décembre 2020 - 15 janvier 2021) par Guilhem Gil
Agent immobilier (décembre 2020 - 15 janvier 2021) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Novembre 2020 - 15 janvier 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Janvier 2021) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (novembre - décembre 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (18 décembre 2020 - janvier 2021) par Antoine Longuépée
Construction (Décembre 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (30 décembre 2020 - janvier 2021) par Stéphanie Trincal
Fiscalité immobilière (octobre, novembre, décembre 2020) par Bruno PAYS
