Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
      • Guide copro.
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit public
      • Baux commerciaux
      • Pratique professionnelle
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Expertise immobilière
    • Découvrir Edilaix formations
    • Certification Qualiopi
    • Financement et prise en charge
  • CATALOGUE DE FORMATION
Vous avez été invité à discuter!
Chat accepté par ()
Le chat a été refusé! S’il vous plaît recharger la page pour réessayer! Recharger la page
Un représentant sera connecté , s’il vous plaît soyez patient.
appuyez sur la touche Enter pour discuter
Votre message a été envoyé! Nous reviendrons vers vous dès que possible. Je vous remercie!
Tous les champs du formulaire sont nécessaires.
Votre nom:*
 
Email:*
 
Téléphone:*
 
Département:*
 
Question:*
 
Laissez un message!
 

Retour à discuter à nouveau
 
 

S'il vous plaît noter ce membre du personnel:
Taux!

> Ventes au numéro>Adl 2017.05
Adl 2017.05 Agrandir l'image
Précédent
  • Adl 2017.05
  • Adl 2017.05
  • Adl 2017.04
Suivant

Afficher toutes les images

Exclusivité web !

Adl 2017.05

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

29,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
  • En savoir plus
  • Fiche technique


L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
Veille législative et règlementaire

Baux.- Mise en place du permis de louer
Construction.- Tenue du registre public d’accessibilité
Domaine.- Actualisation des modalités de gestion domaniale
Environnement
Évaluation.- Ressources exploitables en vue de l’évaluation
Financement
Fiscalité
Logement (aides)
Outre-mer
Patrimoine.- Réécriture de la partie règlementaire du Code du patrimoine.
Professions
Rural
Urbanisme
Vente

Décisions de justice
Conseil Constitutionnel
Vente immobilière.- Théorie de l’apparence en matière immobilière
Conseil d'État
Propriété.- Distraction d’un immeuble du périmètre d’une association syndicale autorisée

Propositions et projets de loi

Rétablissement du COS dans les communes de montagne
Renforcement du DALO
Ratification de l’autorisation environnementale
Ratification de la réforme de l’APAGL et l’AFL  


Réponses ministérielles
Assurances
Baux.- Illégalité de la clause obligeant au paiement du mois entier
Baux.- Délai de préavis en zone tendue
Baux.- Précisions sur le complément de loyer
Construction.- RT 2012 et responsabilité du constructeur
Copropriété.- Changement d’affectation des lots
Domaine
Fiscalité.- Fiscalité des yourtes utilisées à titre de résidence principale
Financement
Logement (aides)
Logement.- Températures maximales de chauffage
Logement social.- Sanction des actes d’incivilité des locataires
Logement social.- Acquisition et conventionnement d’un immeuble occupé par des locataires titulaires de baux de droit privé  
Multipropriété
Professions
Propriété
Publicité foncière.- Publication des jugements translatifs de propriété
Rural.- Notion d’allié au sens de l’article L. 143-4 CRPM
Urbanisme.- Quand le silence vaut défaut d’accord amiable sur le prix d’acquisition
Urbanisme.- Formalisme des modalités de modification des documents d’un lotissement
Urbanisme.- Transfert d’office et sans indemnité de voies privées
Vente.- Pas de projet d’institution d’un certificat de salubrité

Également dans l’actualité immobilière
• Logement social : production 2016 et bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi SRU
• Évaluation des aides à l’accession à la propriété
• L’effet incitatif des aides à la rénovation
• Multiloc’: un nouvel outil en ligne pour les propriétaires
• Mixité sociale dans les QPV


Bibliographie


Agenda


SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
Droit foncier privé (mars 2017)
Bail commercial (3 mars 2017 - 30 mars 2017)
Bail d’habitation et mixte (mars 2017)
Bail rural (mars 2017)
Copropriété (mars 2017)
Société civile immobilière (8 mars 2017 - 5 avril 2017)
Urbanisme et lotissement (mars 2017)
Vente immobilière (24 février 2017 - 25 mars 2017)
Expropriation (février - mars 2017)
Construction (mars 2017)
Droit foncier public (mars 2017)


COMMENTAIRES D'ARRET

Bail commercial
    Locataire en redressement judiciaire : aspects procéduraux
Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 15-29.206, publié au bulletin
Adeline Cérati-Gauthier, maître de conférences à Aix-Marseille Université.

Bail d'habitation
    Le «droit souple» et l’encadrement des loyers
C.E., 15 mars 2017, n° 391654
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris.

CHRONIQUES
Copropriété
Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires

Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille Université



Indices au 25 avril 2017

Année parution 2017
Collection Annales des Loyers
Nombres de pages 132
Prix 29

Avis

Soyez le premier à donner votre avis !

Donnez votre avis

Adl 2017.05

Adl 2017.05

Locataire en redressement judiciaire : aspects procéduraux • Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires • Le "droit souple" et l'encadrement des loyers • Sommaires du droit immobilier de mars 2017

    * Champs requis

      OU  Annuler

    NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

    • Abonnement - Annales des Loyers
      Abonnement 1 an ou 2...
      Abonnement - Anna...
      298,00€
      Ajouter au panier

    Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

    • Adl 2017.09
      Adl 2017.09
    • IRC 613 - Novembre 2015
      IRC 613 -...
    • Adl 2016 . 03
      Adl 2016 . 03
    • AdL 2015 . 05
      AdL 2015 . 05
    • AdL 2015 . 04
      AdL 2015 . 04
    • IRC 603 - Novembre 2014
      IRC 603 -...
    • Guide des baux d'habitation mixtes 4ème édition
      Guide des baux...
    • IRC 630 - Juillet août 2017
      IRC 630 - Juillet...
    • IRC 628 - Mai 2017
      IRC 628 - Mai 2017

    30 autres produits dans la même catégorie :

    • Adl 2018.07-08
      Adl 2018.07-08
    • Adl 2018.09
      Adl 2018.09
    • Adl 2018.10
      Adl 2018.10
    • Adl 2018.11
      Adl 2018.11
    • Adl 2018.12
      Adl 2018.12
    • Adl 2019.04
      Adl 2019.04
    • Adl 2019.05
      Adl 2019.05
    • Adl 2019.06
      Adl 2019.06
    • Adl 2019.07-08
      Adl 2019.07-08
    • Adl 2019.09
      Adl 2019.09
    • Adl 2019.10
      Adl 2019.10
    • Adl 2019.11
      Adl 2019.11
    • Adl 2019.12
      Adl 2019.12
    • Adl 2020.01•02
      Adl 2020.01•02
    • Adl 2020.03
      Adl 2020.03
    • Adl 2020.04-05
      Adl 2020.04-05
    • Adl 2020.06
      Adl 2020.06
    • Adl 2020.07-08
      Adl 2020.07-08
    • Adl 2020.09
      Adl 2020.09
    • Adl 2020.10
      Adl 2020.10
    • Adl 2020.11
      Adl 2020.11
    • Adl 2020.12
      Adl 2020.12
    • Adl 2021.01-02
      Adl 2021.01-02
    • Adl 2021.03
      Adl 2021.03
    • Adl 2021.04
      Adl 2021.04
    • Adl 2021.05
      Adl 2021.05
    • Adl 2021.06
      Adl 2021.06
    • Adl 2021.07-08
      Adl 2021.07-08
    • Adl 2021.09
      Adl 2021.09
    • Adl 2021.10
      Adl 2021.10

    Informations

    • Découvrir Edilaix formations
    • L'équipe Edilaix
    • Mentions légales
    • Conditions générales de vente et d'inscription
    • Conditions générales d'utilisation
    • Financement et prise en charge
    • Obligations de formation
    • Certification Qualiopi
    • Handicap
    • Remarques et suggestions
    • Nous contacter
    Tel. : 04 72 49 79 11

    Mon compte

    • Mes commandes
    • Mes retours de marchandise
    • Mes adresses
    • Mes informations personnelles

    Catégories

    • Abonnements à nos revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • PDF
    • Ventes au numéro
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
    • Ouvrages
      • Par thème
        • Droit de la copropriété
        • Baux commerciaux
        • Droit administratif
        • Droit commercial
        • Droits des biens
        • Droit des contrats spéciaux
        • Droit des obligations
        • Droit rural
        • Expertise immobilière
        • Finances publiques
        • Procédures civiles
        • Profession
        • Autres
        • Guide copro.
      • Par auteur
        • ATIAS Christian
        • BAYARD-JAMMES Florence
        • BEDDELEEM Camille
        • BÉRENGER Frédéric
        • BOULISSET Philippe
        • CANDELLE Grégory
        • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
        • DEBEAURAIN Jean
        • FRÉMONT Gilles
        • GIL Guilhem
        • LAFOND Jacques
        • LAGRAULET Pierre-Edouard
        • MARIN Philippe
        • MAURIN André
        • RODRIGUES David
        • ROUX Jean-Marc
        • TEILLIAIS Georges
        • ZAVARO Michel
    • Formations professionnelles
      • À distance
      • En présentiel
      • En e-learning
      • En région
        • Paris
        • Lyon
        • Montpellier
        • Nantes
        • Bordeaux
        • Aix-en-Provence
        • Toulon
      • Par thématique
        • Copropriété
        • Droit foncier
        • Droit public
        • Baux commerciaux
        • Pratique professionnelle
        • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
        • Expertise immobilière
    • Rencontres Nationales
      • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
      • Rencontres Nationales de la CoPropriété
      • Rencontres Nationales du Droit Foncier
      • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
    • Colloques
      • Nos colloques

    Lettre d'informations

    Nous suivre

    • Facebook
    • Twitter
    • YouTube
    • Instagram

    Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

    Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

    Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

    Plus d'informations Personnaliser les cookies

    Configuration des cookies

    Personnalisation
    • Cookies tiers à des fins d'analyse.
    • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
    • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
    Fonctionnel (obligatoire)
    • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
    • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
    • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.