AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
AU FIL DE L'ACTUALITÉ
Veille législative et règlementaire
Assurances.- Construction.- Financement.- Logement.- Logement social.- Politique de la ville.- Sécurité.- Urbanisme.
Décisions de Justice
- Tribunal des conflits
- Conseil d'état : Construction.- Domaine.- Urbanisme.
- Cour de cassation : QPC Code de l'urbanisme.- QPC Code de la construction et de l'habitation
Propositions et projets de loi
Loi Macron et droit de l'immobilier.- Loi sur la transition énergétique.
Réponses ministérielles
Baux.- Baux commerciaux. - Construction.- Copropriété.- Financement.- Fiscalité.- Logement.- Propriété.- Rural.- Politique de la ville. - Urbanisme.- Vente.
Également dans l'actualité immobilière
Conjoncture immobilière.- Signature d'une convention Anah/Anru
Bibliographie
Agenda des colloques de droit immobilier
JURISPRUDENCE
Droit foncier privé (avril 2015)
Bail commercial et professionnel (avril 2015)
Bail d'habitation et mixte (avril 2015)
Copropriété (avril 2015)
Société civile immobilière (mars 2015)
Urbanisme et lotissement (mars, avril 2015)
Vente immobilière (mars 2015) Construction (avril 2015)
CHRONIQUE
Baux d'habitation
Les congés en matière de bail d'habitation après la loi ALUR.
Fiscalité
Les donations au service de la relance du logement.
COMMENTAIRES D'ARRET
Bail commercial
La sous-location
La sous-location
Cass.3e civ.,15 avril 2015, n° 14-15.976.
Bail d'habitation
Transfert de bail en HLM en cas de décès du locataire
Cass.3e civ.,25mars2015,n°14-11.043.
Copropriété
Paiement des charges et faute du syndicat
Cass. 3e civ., 14 avril 2015, n° 13-17.648.
CONCLUSIONS
Voirie rurale
Qu'est-ce qu'une propriété attenante à un chemin rural ?
Conclusions CCA Marseille, 7 avril 2015, Commune de Ventabren, req. 13MA03701.
ETUDE DE TEXTE
Copropriété
Le nouveau contrat type de syndic
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.
RAPPORT
Voirie rurale et communale
L'imprescriptibilité des chemins ruraux
Rapport au Sénat du 18 février 2015.
INDICES DU MOIS
