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ASL ET COPROPRIETE Entre confusion et incompréhension
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Moyens de paiement acceptés :
Actualité
• Plan initiatives copropriétés : budget augmenté
• Diagnostic de performance énergétique : de nouvelles dispositions
• Véhicules électriques : au menu des prochaines AG
• Aides ANAH : conditions d’attribution modifiées
• Loi de finances 2021 : principales dispositions immobilières
• Marché immobilier de l’ancien : le marché à l’épreuve du COVID
L’entretien
«La codification du droit de la copropriété devra retenir l’attention du GRECCO»
Matthieu Poumarède, président du GRECCO
Préconisation du GRECCO n°11
Le vote par correspondance :
Rédaction du formulaire; mandat et vote par correspondance; réception des formulaires; résolutions amendées
Le point de droit
Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
NOUVEAU : A chacun sa quote-part
Les charges dans la division d’un lot privatif
Vis ma vie de gestionnaire de copro
Ce mois-ci : le vote par correspondance
Les bons comptes d’Alain
Le budget alloué au conseil syndical
Le contentieux en copropriété
La désignation du syndicat dans une assignation
Regards croisés
Associations syndicales libres (ASL) :
« Le statut de la loi de 1965 ne s’applique pas aux ASL. »
Études
• Copropriété versus association syndicale libre
• Les signatures en assemblée générale
• Ratification implicite de travaux
• Parties communes et charges spéciales (2/2)
Dossier Gestion et maintenance
Ma PrimeRénov’: mode d’emploi
Commentaire d’arrêt
Du délai de prescription de l’action en démolition d’une construction non autorisée sur partie commune
Jurisprudence
Les charges
Questions/ Réponses
Indices
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