IRC 659 – Juin 2020

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Veille juridique et COVID-19

• Ordonnance du 20 mai 2020: La durée des mandats et les assemblées à distance.

• Ordonnance du 25 mars 2020: Vers une deuxième convocation de l’assemblée générale.

Chronique fiscale de Sophie

Contrôles fiscaux et urgence sanitaire.

Vis ma vie de gestionnaire de copro 

Ce mois-ci : Lettre du grand confinement.

Les bons comptes d’Alain

La répartition des charges par clefs.

Le contentieux en copropriété 

L’action oblique en copropriété

Point de droit

L’accès aux pièces justificatives de charges.

Gestion et maintenance

Contrôle d’accès en copropriété: Les solutions pour faire rimer sécurité et praticité.

Étude

• Conflits d’intérêts, copropriété et organismes HLM

☞ En vente à l’unité en PDF

• Le nouveau champ d’application du statut selon ELAN

☞ En vente à l’unité en PDF

• Vers un syndicat conventionnel de copropriété?

☞ En vente à l’unité en PDF

Jurisprudence de l’année écoulée
Associations syndicales libres
Contentieux

Questions/ Réponses

• fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos tiers à l’immeuble.

• Décision d’aménagement d’un espace sécurisé dans les parties communes.

• modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune.

Indices

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