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    L’actualité

    Bail
    > Veille.- Rapport Nogal.- Relations bailleur.- locataire
    Cent fois sur le métier, remets ton ouvrage !
    > Décret.- Faciliter l’agrément des observatoires des loyers
    Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 (JO du 23 juin)
    Construction
    > Décret.- VEFA et travaux de finition réalisés par l’acquéreur.
    Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 (JO du 26 juin)
    Copropriété
    > Décret.- Visioconférence, dématérialisation des échanges, et autres miscellanées
    post loi ELAN
    Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28 juin)
    Fiscalité
    > Réponse ministérielle.- Petit abus ne deviendra pas grand
    Rép. minist. n° 09965, JO Sénat du 13 juin 2019, p. 3070
    Logement
    > Décret.- La réquisition avec attributaire, version loi ELAN
    Décret n° 2019-635 du 24 juin 2 (JO du 25 juin)
    Logement social
    > Décret.- Attribution prioritaire aux jeunes de moins de 30 ans : Louez jeunesse
    Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 (JO du 23 juin)
    > Décret.- Comptabilisation des logements sociaux : Un logement, deux logements
    Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 (JO du 25 juin)
    Urbanisme
    > Décision de justice.- Droit de visite des constructions par les agents assermentés
    CEDH, 16 mai 2019, n° 66554/14, Halabi c/ France

    Chroniques

    Bail
    La destination de l’immeuble et les baux
    Béatrice Vial-Pédroletti, maître de conférences à Aix-Marseille Université
    Urbanisme
    Les changements de destination en droit de l’urbanisme
    Elise Carpentier, maître de conférences à Aix-Marseille Université
    Justice prédictive
    Justice prédictive et immobilier
    Olivier Beddeleem, professeur adjoint EDHEC Business School
    ☞ En vente à l'unité en PDF
    Fiscalité immobilière
    Défiscalisation immobilière : quelle obligation de conseil ?
    Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Commentaires d'arrêt

    Bail d’habitation
    Rebondissement sur l’encadrement des loyers parisiens
    Conseil d’État, 5 juin 2019, 5e et 6e chambres réunies, req. n° 423696, inédit
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris
    Droit foncier privé
    Aggravation d’une servitude de passage et existence d’une servitude de canalisation
    Cass. 3e civ., 14 juin 2018, n° 17-20.280, publié au bulletin
    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

    Sommaires

    Bail commercial (12 avril - 23 mai 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Mai 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Mai 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Mai 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 avril – 20 mai 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (Mai 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Mai 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Mai 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Mai 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Mai 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Mai 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Mai 2019) par Stéphanie Trincal

    INDICES



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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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