IRC 648 – Mai 2019

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

 Actualité des copropriétés
• Immatriculation : contrat-type pour tous
• Rénovation énergétique : “Engagé pour FAIRE”
• Vis ma vie de gestionnaire de copro : quand l’assemblée change de syndic
• NOUVEAU : La chronique fiscale “vrai/faux” de Sophie

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Le grand débat du droit de la copropriété
• Débat : Quelle gouvernance en copropriété pour demain ? avec le concours de Radio-Immo et de l’ANGC
• Entretien : «Une plus grande autonomie dans l’organisation des assemblées générales», par la directrice de l’ARC Hauts-de-France
• Étude : Partager les parties communes par Me Sophie Juge, avocat avec le concours de la Chambre nationale des experts en copropriété
• Réponse ministérielle : A propos du conseil d’administration

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Jurisprudence (classée de sept. 2017 à sept. 2018)
Les travaux sur parties communes

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Études
• L’exception d’inexécution ou l’impossibilité d’échapper au paiement des charges
☞ EN VENTE A L’UNITÉ EN VERSION PDF
• La scission de copropriété, état de la règlementation et de la jurisprudence
• La rectification d’erreur matérielle affectant un état descriptif de division
☞ EN VENTE A L’UNITÉ EN VERSION PDF

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Gestion et maintenance
Les outils numériques de la copropriété

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Point de droit
La mise en concurrence du syndic

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Questions/ Réponses
• Pas de quorum en assemblée générale
• Prise en charge des frais de consultation engagée par le conseil syndical
• Nullité de l’AG pour convocation d’un copropriétaire à une adresse incomplète

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Indices

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