IRC 616 - Mars 2016 CCED

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

44 PAGES + LE CAHIER N°4 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Accessibilité : un projet de loi pour favoriser les travaux.
• Syndics : le décret pour la formation continue obligatoire est paru
• Chauffage : front commun contre l'individualisation

DÉBATS

Vers une nouvelle réforme de la loi de 1965 ? Le point de vue de deux avocats : Un enjeu majeur justifiant la contrainte légale par Me O. Brane

Renouer avec les principes primordiaux du droit public par Me T. Poulichot

Le contentieux de la copropriété - Etude du ministère de la justice

ENTRETIEN

« L'immobilier a besoin d'un coup de fouet ! »
Entretien avec J. Perrin, président de l'UNPI

JURISPRUDENCE

• Partie communes
• Parties privatives

ÉTUDES JURIDIQUES 

Le nouveau régime des copropriétés avec services

Les cahiers des copropriétés en difficultés

Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

ASL, pouvoirs, règlementation

GESTION ET MAINTENANCE

L'Habitat participatif : l'avenir de la copropriété ?

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Elaborer le budget prévisionnel avec le syndic

POINT DE DROIT 

Pièces justificatives de charges, l'évolution législative

QUESTIONS / RÉPONSES

• Obligation d'informer les occupants de l'immeuble des décisions d'A.G.
• Notifications en même temps que l'ordre du jour
• Autorisation à donner au syndic pour agir en justice

INDICES