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> Cahiers des copropriétés en difficulté>Vente au numéro>IRC 616 - Mars 2016 CCED
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    44 PAGES + LE CAHIER N°4 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS


     

    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    • Accessibilité : un projet de loi pour favoriser les travaux.
    • Syndics : le décret pour la formation continue obligatoire est paru
    • Chauffage : front commun contre l'individualisation

    DÉBATS

    Vers une nouvelle réforme de la loi de 1965 ? Le point de vue de deux avocats : Un enjeu majeur justifiant la contrainte légale par Me O. Brane

    Renouer avec les principes primordiaux du droit public par Me T. Poulichot

    Le contentieux de la copropriété - Etude du ministère de la justice

    ENTRETIEN

    « L'immobilier a besoin d'un coup de fouet ! »
    Entretien avec J. Perrin, président de l'UNPI

    JURISPRUDENCE

    • Partie communes
    • Parties privatives

    ÉTUDES JURIDIQUES 

    Le nouveau régime des copropriétés avec services

    Les cahiers des copropriétés en difficultés

    Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.

     
    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    ASL, pouvoirs, règlementation

    GESTION ET MAINTENANCE

    L'Habitat participatif : l'avenir de la copropriété ?

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

    Elaborer le budget prévisionnel avec le syndic

    POINT DE DROIT 

    Pièces justificatives de charges, l'évolution législative

    QUESTIONS / RÉPONSES

    • Obligation d'informer les occupants de l'immeuble des décisions d'A.G.
    • Notifications en même temps que l'ordre du jour
    • Autorisation à donner au syndic pour agir en justice

    INDICES

     






     

    Année parution2016

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    IRC 616 - Mars 2016 CCED

    IRC 616 - Mars 2016 CCED

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
    Jurisprudence : parties communes, parties privatives • Études : les copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015. L'affichage de l'honoraire à la charge de l'acquéreur ? Copropriétés en difficulté : l'arrêt des p

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