AdL 2014 . 12

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO : 

AU FIL DE L'ACTUALITÉ

•   Veille législative et règlementaire.
•   Décisions du Conseil d’état et du Conseil constitutionnel.
•   Veille parlementaire.
•   Réponses ministérielles.
•   Agenda et bibliographie.

JURISPRUDENCE

•   Droit foncier privé (janvier à septembre 2014).
•   Beaux commerciaux (juin à septembre 2014).
•   Baux d’habitation et mixtes (juin à septembre 2014).
•   Beaux ruraux (juin à septembre 2014).
•   Copropriété (mai à juin 2014).
•   Sociétés civiles immobilières (juin à septembre 2014).
•   Ventes immobilières (juin à septembre 2014).

CHRONIQUE

Urbanisme :

- Les effets du processus déclenché par la déclaration attestant la conformité des travaux.

Droit fiscal :

- Bois et forêts : un nouveau cadre juridique et fiscal.

Fiscalité immobilière :

-  Donations avec réserve d’usufruit : quelques points d’attention.

COMMENTAIRE D'ARRÊT

Droit des sûretés :

La déclaration d'insaisissabilité n'interdit pas l'inscription d'une hypothèque judiciaire à titre conservatoire de l'immeuble. Cass. Com. 11 juin 2014.

COMMENTAIRE DE TEXTE

Copropriété :

La loi ALUR et les associations syndicales libres.

Baux commerciaux :

La réforme des baux commerciaux opérée par la loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret du 3 novembre 2014.

INDICES