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Par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
L’agent immobilier peut être régulièrement confronté à un droit de préemption. Celui-ci peut être un droit de préemption urbain organisé par le Code de l’urbanisme ou au profit d’un autre organisme tel qu’une SAFER. Il peut également s’agir d’un droit de préemption du locataire en loi de 1989 ou commercial par exemple.
Lors de l’exercice d’un droit de préemption, la question sera de savoir si l’agent immobilier peut prétendre au versement des honoraires.
I.- La préemption par une collectivité ou par un locataire
II.- Les effets de la préemption
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Juillet-Août 2022.
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