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Référence : Adl 2022.07-08

Adl 2022.07-08

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Description

L’ACTUALITE

Copropriété

Veille.- Communiqué.- ANAH.- ANRU.- Convention de partenariat

Réponse ministérielle.- État daté.- Honoraires.- Plafonnement Liberté des prix.- Libre concurrence

Fiscalité

> Ordonnance.- Taxe d’aménagement.- Redevance d’archéologie préventive.- Gestion

> Réponse ministérielle.- Instance en divorce.- Devoir de secours.- Emprunt.-Mensualités.- Déductibilité

Logement

> Décision de justice.- Hébergement d’urgence.- Samu social.- Hôtel.- Expulsion.-
Compétence judiciaire

> Rapport.- Logement.- 2021.- Évolution

> Veille.- ANAH.- Règlement général.- Révision

Patrimoine

> Réponse ministérielle.- Monuments historiques.- Défaut d’entretien
Intervention publique

Propriété

>Décision de justice.-QPC.-Terrains improductifs.-Abandon.- Commune

Rural

> Réponse ministérielle.- SAFER.- Droit de préemption.- Réponse rapide.- Honoraires

Urbanisme

> Décision de justice.- QPC.- Astreinte.- Liquidation

> Décision de justice.- QPC.- Éoliennes.- Éloignement

CHRONIQUES

Bail commercial
     Le droit de préférence du bailleur dans le bail commercial

Bertrand RACLET, avocat au barreau de Paris et Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit rural
    Les privilèges des SAFER

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes

☞ En vente à l’unité en PDF

Agent immobilier
   Préemption et droit à honoraires de l’agent immobilier

Olivier BEDDELEEM, chargé de cours à l’EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   Le droit de préemption urbain : attention aux délais !

David SCETBON, expert immobilier MRICS

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière
   Du dispositif «Louer abordable» au régime «Loc’Avantages»

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– Compétence du juge des loyers et choix de gestion du locataire

Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 20-21.651, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence

– Limite aux pouvoirs du juge-commissaire et résiliation du bail commercial

Cass. com., 18 mai 2022, n° 20-22.164, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Copropriété

– Clauses abusives et prescription

Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 19-17.996, publié au bulletin

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes

SOMMAIRES

Bail commercial (Mai 2022) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Mai 2022) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Mai 2022) par Didier Krajeski

Vente immobilière (Avril 2022) par Guilhem Gil

Agent immobilier (6 avril 2022 – 10 mai 2022) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Mai 2022) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (21 avril – mai 2022) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Mai 2022) par Antoine Longuépée

Construction (Mai 2022) par Julien Zavaro

Expropriation (11 avril – 3 juin 2022) par Stéphanie Trincal
INDICES

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

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