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Référence : PDF-ADL-03-2021-03

Parties communes et charges spéciales

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Par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

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Description

Par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Défendant le principe selon lequel l’immeuble soumis au régime de la copropriété est «une entité unique, un tout cohérent, entièrement mis au service de la bonne utilisation des locaux privés», un auteur éminent mettait en garde contre toute entreprise visant à «dissocier inutilement les différentes parties de l’immeuble, leur intimité ne [pouvant] être rompue sans dommage et sans absurdité. » Pourtant, au-delà de la fondamentale distinction entre parties communes et parties privatives, le statut de la copropriété a toujours admis que cette division initiale puisse faire l’objet de divisions complémentaires affectant notamment les parties communes, celles étant communes à tous devant être distinguées de celles n’étant communes qu’à quelques uns.

I.- La création des parties communes spéciales

II.- Les conséquences de cette création

Cette chronique comporte 15 pages et a été publiée en Mars 2021.

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