Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : PDF-ADL-07-08-2020-03

L’union européenne et l’immobilier

19.99  TTC / 16.66  HT

Par Olivier BEDDELEEM Professeur adjoint, EDHEC Business School

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Par Olivier BEDDELEEM Professeur adjoint, EDHEC Business School

L’Union européenne concerne directement les acteurs de l’immobilier. Près des deux-tiers des lois adoptées en France ont une origine dans l’Union européenne. Cette proportion est, toutefois, moindre en ce qui concerne l’immobilier. En effet, les Etats de l’Union européenne transfèrent à l’Union européenne un nombre limité de compétences. Les autres restent exclusivement réglementées par les Etats. A l’heure actuelle, la loi Hoguet de 1970, la législation de la vente, du bail, de la copropriété ne sont pas décidés par l’Union européenne. Néanmoins, les professionnels de l’immobilier sont directement impactés par la législation de l’Union européenne.

I.- Les règles européennes avec un impact sur les professionnels de l’immobilier

II.- La performance énergétique des bâtiments

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en juillet-août 2020.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix