Loi ELAN et les nouveaux outils au service du logement social

Description

Par Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences, Université de Bourgogne

Quelle est la place du logement social au sein de la loi ELAN ? Quelle est l’ampleur des réformées initiées par cette loi ? Quelles sont les principales innovations instaurées ? A travers une première ap- proche des apports de la loi ELAN, ces différentes interrogations sont abordées.

Sommaire

I.- Faciliter à l’amiable l’accession à la propriété d’un logement social
A.- L’encouragement
B.- L’assouplissement

II.- Améliorer l’accès à un logement locatif social
A.- Plus de clarté
B.- Plus d’adaptabilité

Cette chronique comporte 11 pages et a été publié en Mars 2019.

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