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Référence : PDF-ADL-10-2023 06

L’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

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Par Jean-Jacques MARTEL, Docteur en droit, expert immobilier agréé par la Cour de cassation & Marie NOEL, Expert senior, chargée d’enseignement à l’université de Lille 

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Description

Par Jean-Jacques MARTEL, Docteur en droit, expert immobilier agréé par la Cour de cassation & Marie NOEL, Expert senior, chargée d’enseignement à l’université de Lille 

Un neuvième décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 (JO 17 juin 2023) modifie le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. Ce texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication. Toutefois, certaines dispositions du chapitre Ier et des articles 35 et 36 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Cette chronique comporte 14 pages et a été publiée en Octobre 2023.

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