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Référence : PDF-ADL-04-2024-2

L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de comparution

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Par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat

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Description

Par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat

La clause de comparution n’est pas, à proprement parler, une clause. Il s’agit de l’identification des parties – bailleur et preneur – et de leur représentation. Cet aspect du bail, trop souvent négligé, mérite cependant une attention toute particulière.

Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Avril 2024.

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