Les charges de copropriété

Une contrainte essentielle

L’obligation de payer les charges de copropriété constitue l’un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat qu’il convient d’appréhender dans toute leur rigueur.

L’ouvrage

Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété.

L’auteur

Table des matières

Titre I – La notion de charges de copropriété

Chapitre 1. Une créance collective
- Origine de la dépense du syndicat
  - Objet de la dépense
  - Créancier et débiteurs
- Naissance de la créance du syndicat
Chapitre 2. Une dette individuelle
- Régime général
  - Obligations de couverture et de règlement
  - Compte individuel de charges
- Incidence de la cession de lot
  - Information du candidat à l’acquisition
  - Apurement du compte du vendeur
  - Apurement du compte de l’acquéreur
  - Notification du changement de titulaire
  - Conventions entre cédant et cessionnaire

Titre II – Les bases de détermination des créances du syndicat

Chapitre 1. La répartition des charges
- Détermination de la dette de chaque copropriétaire
  - Qualifications des charges
  - Critères de répartition
- Modifications de la répartition
  - Principe d’intangibilité
  - Travaux
  - Divisions et réunions de lots
  - Changement d’usage
  - Modifications judiciaires
  - Rectifications
  - Création d’un syndicat secondaire
  - Scission de copropriété
  - Mise à jour du règlement de copropriété
- Contestations de la répartition
  - Action en nullité
  - Action en révision
Chapitre 2. Le budget prévisionnel
- Contenu
- Adoption
Chapitre 3. La comptabilité du syndicat
- Règles comptables
- Approbation des comptes

Titre III – Le recouvrement des créances du syndicat

Chapitre 1. Régimes des diverses catégories de créances
- Provisions du budget prévisionnel
- Dépenses hors budget
- Autres provisions
- Avances
- Charges
- Travaux urgents
- Fonds de travaux
- Créances « irrecouvrables »
- Remboursement de l’emprunt collectif
Chapitre 2. Garanties de paiement
- Hypothèque légale
- Privilège général
- Privilège immobilier spécial
- Clause de solidarité
Chapitre 3. Sanctions de la défaillance du copropriétaire débiteur
- Cours des intérêts
- Obligation à réparation
- Frais de recouvrement sans titre exécutoire
- Clause d’aggravation des charges
- Frais nécessaires
- Frais de procédure
Chapitre 4. Procédures de recouvrement forcé
Chapitre 5. Imputation des paiements
Chapitre 6. De la copropriété fragilisée à la copropriété en difficulté
Chapitre 7. Prescription de la créance et des remboursements indus
Chapitre 8. Cas particuliers
- Époux copropriétaires
- Indivisaires
- Usufruitier et nu-propriétaire
- Copropriétaire en cessation de paiements
- Résolution de la cession de lot
- Vente en l’état futur d’achèvement
- Location-accession
- Expropriation ou adjudication
- Société copropriétaire
- Coût des travaux d’amélioration