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Référence : PDF-ADL-05-2021-02

Le mur de soutènement

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Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

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Description

Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

Si, les poètes peuvent estimer, comme Alfred de Vigny, que «tout homme a vu le mur qui borne son esprit» , les juristes, plus pragmatiques que poétiques, estiment quant à eux que tout homme peut voir le mur qui borne sa propriété …

En matière foncière, le propriétaire a le droit de clore sa propriété, notamment par la construction d’un mur.

L’article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.

En raison du caractère exclusif du droit de propriété, le propriétaire peut seul se prévaloir des droits sur le bien (droit d’user du bien, d’en recueillir les fruits et d’en disposer), mais doit corrélativement assumer seul les obligations qui pèsent sur le bien (notamment l’obligation d’entretien du bien afin qu’il ne cause pas de sinistre, par sa ruine ou son irrégularité aux règles et normes applicables).

I.- Un ouvrage essentiel dans le maintien des terres hautes empêchant les effondrements

II.- La propriété et la responsabilité de celui qui en bénéficie

Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Mai 2021.

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