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Référence : PDF-ADL-03-2021-04

Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire

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Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat

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Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat

Le caractère temporaire du permis de construire est susceptible de s’exprimer au travers de deux autorisations particulières : le permis de construire propre aux constructions saisonnières et le permis délivré à titre précaire.

Il s’agit de saisir les tenants et les aboutissants de leurs particularismes au regard de leur importance pratique.

I.- Permis de construire propre aux constructions saisonnières

II.- Permis délivré à titre précaire

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mars 2021.

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