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Référence : IRC 636 - Mars 2018

IRC 636 – Mars 2018

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Jurisprudence : parties communes, parties privatives • Commentaires d’arrêt : copropriété sur copropriété ne vaut • Études : les jardins “partagés” en copropriété, les abeilles en copropriété • Point de droit : les délais de convocation aux assemblées générales • Parlement : la révocation du syndic et son remplacement en cours d’assemblée

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

 

Veille juridique

• Projet de loi : la réforme du droit de la copropriété ne fait pas consensus.

• Proposition de loi : assouplissement des modalités de scission des syndicats de copropriétaires.

L’entretien

«Le syndic passe pour l’administrateur de la punition», selon Philippe Oiselet, administrateur de biens, membre de Plurience.

Actualité des copropriétés : Rénovation énergétique

• Le programme éco-rénovons Paris : dernière campagne.

• Pour un plan national de rénovation spécifique aux copropriétés.

Jurisprudence

• Parties communes.

• Parties privatives.

Commentaire d’arrêt 

Copropriété sur copropriété ne vaut. 

(Cass. 3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-26.072, publié au bulletin).

Études juridiques

• Les jardins “partagés” en copropriété, par Nathalie Brocard

• Les abeilles et la copropriété, par Me Sylvie Bouchet

La copropriété au Parlement

Syndic, révocation, remplacement.

Gestion et maintenance

La valorisation des compétences du syndic.

Pratique de la copropriété

Renouveler sa carte professionnelle de syndic.

Point de droit  

Les délais de convocation aux assemblées générales.

Questions/ Réponses

• Majorité pour désigner le syndic de copropriété.

• Mandat de représentation en assemblée générale.

• Fonds de travaux et compte bancaire séparé.

Indices

 

Informations complémentaires

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Collection

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Prix