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Référence : PDF-ADL-05-2021-05

IFI : les règles de détermination du patrimoine imposable

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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business

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Description

Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business

Malgré les critiques qu’il avait suscitées, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) entame son quatrième exercice. Ersatz d’ISF(impôt de solidarité de fortune) pour les uns, frein à l’investissement immobilier pour d’autres, il n’a pas mis fin aux controverses sur l’utilité de l’impôt sur la fortune. Estimant que la suppression de l’ISF s’est traduite par un avantage indu pour les plus favorisés, le mouvement des Gilets jaunes avait placé le rétablissement de cet impôt en tête de ses revendications. Les pouvoirs publics ne lui ont pas donné gain de cause sur ce point, craignant notamment un nouvel exode des grandes fortunes vers l’étranger avec son lot de délocalisations d’entreprises et de destructions d’emplois.

I.- Principes d’imposition

II.- Actifs imposables

III.- Passifs déductibles

IV.- Biens professionnels

Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Mai 2021.

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