Comment s’opère la régulation des loyers en zones tendues ?

C’est devenu un lieu commun que de déplorer la complexité d’une législation pléthorique et absconse des loyers réglementés, la rendant de ce fait largement inabordable pour l’utilisateur profane, soit pour la grande fraction de la population qui recourt à la location d’une résidence principale, ce qui l’assujettit dès lors à la loi d’ordre public du 6 juillet 1989, maintes fois modifiée depuis sa promulgation, mais qui ne comporte pas la totalité des régimes applicables. Comment le locataire pourrait-il maîtriser cet écheveau de textes, éparpillé entre lois, décrets, arrêtés, circulaires, en l’absence d’une indispensable codification, et alors que certains concepts atteignent un tel degré d’obscurité que même les professionnels aguerris parviennent à s’égarer ?

La présente chronique vise à édifier le lecteur en tentant une synthèse accessible de la réglementation en zones tendues1, c’est-à-dire dans les parties du territoire national où sévit un déséquilibre flagrant du marché immobilier caractérisé par une insuffisance de l’offre locative, elle-même générée par une insuffisance de l’effort gouvernemental pour favoriser la construction de logements dans les régions métropolitaines.