Aspects juridiques des inondations

Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l’origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.

Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la manière dont le droit et principalement le droit français s’est saisi progressivement de ces phénomènes. Après une mise en perspective historique, les différentes études traitent de la prévention des risques, de la gestion de la crise ainsi que de l’examen des responsabilités. Les auteurs y abordent quelques thèmes essentiels à la compréhension de ces différents enjeux

notamment les PPRI, les digues, la mobilisation des secours, la protection assurantielle, les aides aux entreprises sinistrées, les responsabilités pénale, civile ou administrative. Le droit européen et des droits étrangers (Italie, Pays-Bas, Mali, Tunisie) offrent une mise en perspective comparatiste.

L’ouvrage s’appuie, pour partie, sur les travaux d’un colloque qui avait été organisé en 2016 par le Centre de recherche et d’étude des contentieux (CERC) de l’université de Toulon et l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ) de l’université de Corse.

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Sophie Perez est maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Toulon. Elle est membre du CERC dont elle a assuré la co-direction de 2014 à 2019.

Claude Saint-Didier est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse. Il est membre de l’EMRJ dont il a assuré un temps la direction.

Contributions de : Sophie Atsarias-Dumas, Clémence Auque, Sonia Ben Hadj Yahia, Eric Boistard, Marc Bruschi, Victoria Chiu, Valérie Collomp, David Deharbe, Anne Donnier, Gulio Cesare Giorgini, Fabien Hoffmann, Florence Jean, Mohamed Ousmane Keita, Willem Konijnenbel, Jeanne Laleure-Lugrezi, Christian Lavialle, Jinan Limam, Maria Teresa Nurra, Franco Pellizzer, Sophie Perez, Chloé Pros-Phalippon, Pascal Richard, Claude Saint-Didier, Marleen Van Rijswick