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Référence : 687-3

Le traitement comptable des travaux

7.00  TTC / 5.83  HT

Par Alain LAUX, Directeur d’une union de services

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Description

Par Alain LAUX, Directeur d’une union de services

Aux termes de l’article 14-1 II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les dépenses de travaux ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel. Les sommes y afférentes sont exigibles selon les modalités votées par l’assemblée générale. L’article 43 de ladite loi confère un caractère impératif à cette disposition dont la règlementation mérite d’être rappelée (A). Cette étude abordera ensuite le traite- ment comptable des travaux (B) et les incidences en cas de cession de lot (C).

Cette étude comporte 10 pages et date de Avril 2023.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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