IRC 655 – Janvier/Février 2020

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
• Réforme du statut : vers une ratification sans surprise ?
• Loi de finances 2020 : stabilité fiscale pour l’immobilier
• Mesures en faveur de la mobilité et copropriété
• Copropriété en difficulté : troisième ORCOD-IN lancé
• Chronique fiscale de Sophie
• Vis ma vie de gestionnaire de copro : ce mois-ci, la belle affaire

La copropriété au parlement
Fonds de travaux, démembrement de propriété, charges

Point de droit
L’abus de majorité

DOSSIER MÉDIATION

L’entretien
«Le syndic de copropriété peut être un acteur clé du recours à la médiation»
Entretien avec Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée et médiateur

Gestion et maintenance
La copropriété, un terreau fertile pour la médiation

Étude
• La création d’un syndicat secondaire : l’autonomie au service de l’efficacité
☞ En vente à l’unité en PDF
• Les déchets ménagers en copropriété
☞ En vente à l’unité en PDF

Jurisprudence de l’année écoulée
L’assemblée générale

Proposition n° 7 du Grecco
Dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot

Questions/ Réponses
• Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel
• Modification de la périodicité des appels de charges
• Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence

Indices

Index des articles parus de 2016 à 2019

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Tous les articles sont aussi à lire sur
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