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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : conseil syndical, lot, règlement de copropriété • Études : l’ordre du jour, le lot partagé • Point de droit : les animaux en copropriété • Courrier : informations des occupants de l’immeuble, non-paiement des charges pour sanctionner l’inertie du syndic, choix des membres du conseil syndical.
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Veille juridique
• Copropriétés en difficulté : modalités du relevé de forclusion pour les créanciers du syndicat.
• Gardiens-concierges : habiter mieux : une nouvelle offre de l’ANAH.
• Bail d’habitation : congé pour vente ou reprise, l’information du locataire.
• Rénovation énergétique : “Habiter Mieux”, une nouvelle offre.
Entretien
• Syndics : tarifs élevés et contrat non conformes selon la DGCCRF.
• Programme Éco-rénovons : dernier appel à candidatures.
• Professions : une association pour les gestionnaires de copropriété.
Réforme du logement
• Le projet de loi ELAN en conférence de consensus au Sénat.
• Synthèse des contributions en matière de copropriété.
Jurisprudence
• Le conseil syndical.
• Le lot.
• Le règlement de copropriété.
Études juridiques
• L’ordre du jour de l’assemblée générale par Guilhem Gil
• Le lot partagé par Me Colette Chazelle
Gestion et maintenance
La maintenance des ascenseurs.
Les dix-sept mesures de sécurité.
Pratique de la copropriété
Recouvrer les impayés.
Point de droit
Les animaux en copropriété.
Questions/ Réponses
Informations des occupants de l’immeuble.
Non-paiement des charges pour sanctionner l’inertie du syndic.
Choix des membres du conseil syndical.
Indices
Index des articles parus entre 2014 et 2017
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