Se connecter
S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : IRC 633 - Novembre 2017

IRC 633 – Novembre 2017

16.00  TTC / 15.67  HT

Original en rupture de stock – Numéro imprimé par nos soins

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Jurisprudence : Assemblée générale • Études : L‘activité commerciale génératrice de troubles de voisinage • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage • Pratique : Prévenir la gestion des conflits en assemblée générale • Point de droit : la passerelle de majorité de l’article 25-1.

Plus que 5 en stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés

• L’agenda des acteurs de la copropriété.

• Réforme du statut de la copropriété :
– La synthèse des propositions de l’association CLCV ;
– La réaction du président de la FNAIM ;
– L’avant-projet des professionnels du GRECCO ;
– H. Périnet-Marquet : “Faire des propositions utiles au débat”.

Jurisprudence

La jurisprudence relative à l’assemblée générale : convocation, tenue, contestation.

DOSSIER SPÉCIAL TROUBLES DU VOISINAGE

 Entretien

Caroline Jaffuel, magistrat :

«Les rapports de voisinage en copropriété sont plus affinés qu’en droit commun.»

Études juridiques  

• L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

• Les locataires et les troubles anormaux de voisinage

• Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

Gestion et maintenance
Vous avez dit “charges” ?
Typologie, nature et répartition des charges.

Pratique de la copropriété

Charivari en assemblée : Comment prévenir ou gérer les conflits ?

Point de droit

La passerelle de majorité de l’article 25-1.

Questions/ Réponses
• Appel de provisions pour charges adressés aux copropriétaires par courriel.
• Rémunération du syndic pour l’établissement de la fiche synthétique.
• Validité de l’AG et absence de candidats aux fonctions de scrutateurs.

Indices

 

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix

Sommaire IRC 633

Download