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Référence : IRC 621 - Septembre 2016

IRC 621 – Septembre 2016

15.00  TTC / 14.69  HT

Original en rupture de stock – Numéro imprimé par nos soins

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : contentieux, actions collectives, actions individuelles • Études : gardiens, concierges : la nouvelle classification • Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire • Point de droit : les tours de l’article 25 • Au Parlement : syndic, administrateur provisoire, désignation • Vente, formalité, pré-états datés.

 

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Moyens de paiement acceptés :

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• L’agenda des acteurs de la copropriété.
• Veille juridique : le projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté.
• Loyers : extension de l’encadrement à l’agglomération parisienne.
• Copropriété : intérêt renouvelé des fonds d’investissement.
• Tribune : la copropriété à l’épreuve de la “blockchain”.

ENTRETIEN

“Pour un statut de syndic de redressement”.
Entretien avec Catherine Jeufraux-Emorine, présidente de l’association QualiSR.

JURISPRUDENCE

Le contentieux : actions collectives ; actions individuelles.

ÉTUDES JURIDIQUES

• Gardiens, concierges : la nouvelle classification.
• Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Syndic, administrateur provisoire, désignation.
• Vente, formalité, pré-états datés.

GESTION ET MAINTENANCE

Souscrire une assurance dommages-ouvrage.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

L’identification et la mémoire du bâtiment.

POINT DE DROIT 

Les tours de l’article 25.

QUESTIONS / RÉPONSES
  • Fonds de travaux et montant de la cotisation
  • Validité de la clause d’un règlement de copropriété
  • Impossibilité pour un copropriétaire de refuser de payer ses charges.
INDICES

 

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