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Référence : IRC 615 - Janvier Février 2016

IRC 615 – Janvier Février 2016

15.00  TTC / 14.69  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : Conseil syndical, lot, règlement de copropriété • Commentaires d’arrêt : Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur. La location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR • études : L’imp

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

44 PAGES + INDEX

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Précisions du législateur sur “les copropriétés avec services”.
• Du nouveau pour le cautionnement des loyers : le dispositif Visale.

DÉBATS 

Vers une nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965 ?

• La transition juridique vue par nos lecteurs ;

• Pouvoir «?choisir son syndic sur un projet d’entretien et de qualification du patrimoine?»Entretien avec Serge Sokolsky du Groupe de réflexions sur l’avenir des copropriétésJURISPRUDENCE

• Champ d’application du statut.

• Assemblée générale (convocations, tenue, décision, contestation).

JURISPRUDENCE 

• Conseil syndical.
• Lot.
• Règlement de copropriété.

COMMENTAIRE D’ARRÊT

• Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur
• La location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR

ÉTUDES JURIDIQUES

• L’imputation des déficits fonciers en cas de cession
• L’information des occupants de l’immeuble : avis à la population !
• La loi de finances 2016 et la loi rectificative 2015

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Loi Carrez, surface cadastrale, taxes foncières • Piscines à usage collectif, sécurité, précision • Jardins à usage privatif, charges.

GESTION ET MAINTENANCE

L’énergie photovoltaïque en copropriété : Tirer avantage de son toit.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Adopter une signalétique claire et efficace.

POINT DE DROIT 

La voix du copropriétaire.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM
• Obligation pour le syndic de soumettre à l’A.G. la décision d’externaliser les archives du syndicat
• Peut-on empêcher un copropriétaire, débiteur vis-à-vis du syndicat, d’acquérir un lot ?

INDICES

INDEX

Retrouver l’index de tous les articles publiés entre 2012 et 2015.

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