Se connecter
S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : IRC 600 - Juillet-Août 2014

IRC 600 – Juillet Août 2014

15.00  TTC / 14.69  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:

• Maître Patrick Safar :
L’huissier et la copropriété
• Étude juridique : La notion de coopération dans l cadre du statu de la copropriété

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

42 PAGES

ENTRETIEN
L’huissier de justice et la copropriété

ÉTUDE JURIDIQUE

Timeshare : des directives européennes à la loi alur

La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété

JURISPRUDENCE RÉCENTE

Le contentieux : actions collectives et actions individuelles

GESTION ET MAINTENANCE

Rénovation énergétique : cap sur les financements

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Boxer les places de stationnement : encadrement et sécurité.

POINT DE DROIT 

Le mandataire ad hoc

QUESTIONS / RÉPONSES
INDICES
Année parution