Chambre meublée chez l’habitant : Quel cadre juridique adopter pour le bail ?

Il n’existe pas une législation spécifique portant sur la location d’une chambre meublée faisant partie du logement du propriétaire. Plusieurs régimes locatifs peuvent s’appliquer. La réglementation sera contraignante si la location de la chambre entre le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs, ce qui ne sera pas le cas si elle est louée à titre de résidence secondaire. Le locataire bénéficiera d’un droit de jouissance exclusive sur la chambre et partagera avec le propriétaire l’usage d’autres pièces du logement, particulièrement la cuisine, la salle de bains et les sanitaires, si la chambre n’est pas dotée de ces équipements.

I.- Chambre meublée louée à titre de résidence principale

II.- Chambre meublée louée dans le cadre d’un bail mobilité

III.- Chambre meublée louée ou sous-louée dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire