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Référence : DVPP 232 - Mai-Juin 2023

DVPP 232 – Mai-Juin 2023

30.00  TTC / 29.38  HT

L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable

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Description

 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

Bis repetita
Par Caroline Chamard-Heim

Chroniques & Opinions

• L’occupation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable
Par Robert Rézenthel

Cours & Tribunaux

• Befa publiques : rester vigilant
Par Hugo Devillers

• Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
Par Christophe Otero

• Pas de destruction, en référé, des constructions immobilières irrégulières sur le domaine public
Par Romain Victor

En bref

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