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DVPP 232 - Mai-Juin 2023

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 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

Bis repetita
Par Caroline Chamard-Heim

Chroniques & Opinions

• L'occupation des postes d'amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable
Par Robert Rézenthel

Cours & Tribunaux

• Befa publiques : rester vigilant
Par Hugo Devillers

• Expropriation : quand l'arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
Par Christophe Otero

• Pas de destruction, en référé, des constructions immobilières irrégulières sur le domaine public
Par Romain Victor

En bref

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Année parution 2023
Collection Droit de la voirie
Nombres de pages 36
Prix 30

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L'occupation des postes d'amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable

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