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VEILLE
Copropriété
> Réponse ministérielle.- Énergies.- Bouclier tarifaire
Fiscalité
> Rapport.- Cous des comptes.- Taxes foncières
> Décret. Taxe d’archéologie préventive.- Recouvrement.- Modalités
> Décret.- Taxe d’archéologie préventive.- Transfert.- Aménagements réglementaires
Foncier
> Avis.- CESE.- Foncier.- Artificialisation
Logement
> QPC.- Habitat informel.- Mayotte.- Guyane.- Préfet.- Pouvoirs
> Décret.- Logement social.- Représentants des locataires.- Prolongation
> Décret.- Loi SRU.- Obligation de production.- Exemptions.- Prélèvements
> Décret.- Loi SRU.- Communes déficitaires.- Prélèvements.- Utilisation
Patrimoine
> Décret.- Charges foncières.- Fondation du patrimoine.- Immeuble labellisés
Rural
> Arrêté.- Chemins ruraux.- Recensement.- Tableau récapitulatif.- Contenu
> Rapport.- Exploitations conchylicoles.- SAFER.- Droit de préemption.- Évaluation
Urbanisme
> Décret.- Règles de hauteur.- Dérogations.- Exemplaire environnementale
> Arrêté.- Collectivités territoriales.- Actes.- Transmission électronique
CHRONIQUES
Bail commercial
L’indemnité d’éviction en matière de bureaux
Bertrand RACLET, avocat au barreau de Paris
Thomas CAUSSE, avocat au barreau de Paris
Loi Hoguet
Les obligations liées au RGPD en transaction immobilière
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé de cours à l’EDHEC Business School
Urbanisme
Le classement Espace boisé
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Professionnels
La responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Expropriation
L’indemnisation des frais de réinstallation
David SCETBON, expert immobilier MRCIS
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Cession-déspécialisation de l’article L. 145-51 et déplafonnement du loyer
Cass. 3e civ., 15 février 2023, n° 21-25.849, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Meublés touristiques
– Actualité des meublés touristiques
Cass., 3e civ., 15 février 2023, n° 22-10.187, publié au bulletin
CA Paris, pôle 1re ch. 2, 16 février 2023, n° 22/10187
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
Expropriation
– L’abattement en cas d’occupation sans droit du titre
Cass. 3e civ., 11 janvier 2023, n° 21-23.786 21-23.791, inédits
David SCETBON, expert immobilier MRCIS
SOMMAIRES
Bail commercial (janv., fév. 2023) par Bastien Brignon
Bail rural (déc. 2022, janv. 2023) par Didier Krajeski
Vente immobilière (janv., fév. 2023) par Guilhem Gil
Droit foncier privé (janv., fév. 2023) par Jean-Marc Roux
Fiscalité immobilière (oct., nov., déc. 2022, janv. 2023) par Bruno Pays
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