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DVPP 231 - Mars-Avril 2023

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 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

Panem et circenses
Par Frédéric Fortin

Chroniques & Opinions

• Quelques remarques sur la délimitation des propriétés publiques
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
Par Christophe Otero

• Le maire peut-il ordonner la mise en sécurité d'un édifice constituant une dépendance du domaine public non communal ?
Par Romin Victor

• Quand la magie de Noël laisse insensible
Par Romin Victor

En bref

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Année parution 2023
Collection Droit de la voirie
Nombres de pages 36
Prix 30

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DVPP 231 - Mars-Avril 2023

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Le maire peut-il ordonner la mise en sécurité d'un édifice constituant une dépendance du domaine public non communal ?

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